À la une

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Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2024 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 24/09
As at 29 February 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,393.311 billion compared to EUR 5,326.332 billion as at 31 January 2024,…

Circulaire CSSF-CPDI 24/40

Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2024

Communiqué relatif à la nouvelle procedure de notification d'incidents liés aux TIC en vertu de la circulaire CSSF 24/847 (uniquement en anglais)

As indicated in our communiqué published on 5 January 2024 related to ICT-related incident reporting, we publish today further guidance related to the submission channels and procedure to be followed when submitting an ICT-related incident notification under Circular CSSF 24/847. We remind Supervised Entities that…

EMIR REFIT reporting entre en vigueur le 29 avril 2024 (uniquement en anglais)

The CSSF reminds all counterparties involved in derivatives transactions of the upcoming entry into force of the new EMIR REFIT reporting on 29 April 2024. In this context, the CSSF wants to draw the attention of counterparties to the following elements, with a particular emphasis on…

Règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)

La CSSF a lancé aujourd’hui une nouvelle page web consacrée au règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) qui sera applicable à pas moins de 20 types d’entités financières à partir du 17 janvier 2025. L’objectif de la page web est de fournir aux entités…

Priorités de supervision de la CSSF en matière de finance durable (uniquement en anglais)

Mise à jour mars 2024
The objective of this present document is to give a general overview of the CSSF’s supervisory priorities in the area of sustainable finance. As the supervisory authority of the financial sector, the CSSF strives to accompany the transition of the…

Deuxième étape de l’action de surveillance commune (CSA) de l’ESMA sur les risques et informations en matière de durabilité dans le secteur des fonds d’investissement (uniquement en anglais)

On 6 July 2023 the European Securities and Markets Authority (ESMA) announced the launch of a Common Supervisory Action (CSA) with National Competent Authorities (NCAs) across the European Union on the integration of sustainability risks and disclosures. The aim of the CSA is to investigate…

Sanction administrative du 19 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du professionnel du secteur financier POST Luxembourg

Circulaire CSSF 24/855

Application des orientations de l’autorité européenne des marchés financiers « ESMA » relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre de l’EMIR et du SFTR

Sanction administrative du 23 février 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre de Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.

Publication de deux Q&As de la Commission des normes comptables (CNC)

La CSSF souhaite attirer l’attention sur la publication par la Commission des normes comptables de deux « Questions / Réponses » qui sont accessibles en ligne dès à présent sur son site Internet sous la section « Actualités » (https://www.cnc.lu/actualites) et sous la section « Publications », sous-section « Doctrine » (https://www.cnc.lu/publications/doctrine) dont…

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2023

Communiqué de presse 24/08
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 8.942 millions d’EUR pour l’année 2023, ce qui représente une hausse de 45,1% par rapport à l’année précédente. Compte tenu des dotations aux provisions pour risques, qui marquent un…

Crypto4Winners

La CSSF souhaite relayer le communiqué du Parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire dite « Crypto4Winners ».

Avertissement concernant l’usurpation du nom et du logo de la CSSF

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Avertissement concernant le site Internet www.mycapitalatwork.com

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Communiqué relatif au Bureau de gestion des avoirs

S’agissant du Bureau de gestion des avoirs, « BGA », la CSSF souhaiterait attirer l’attention sur les obligations découlant de la loi du 22 juin 2022 sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ci-après « la Loi ») qui est entrée en vigueur le 5…

Mise à jour du Reporting Handbook et nouvelle démarche eDesk pour le IPU Threshold monitoring

La CSSF publie une version mise à jour du Reporting Handbook pour les entreprises d’investissement (v.1.3), qui intègre des précisions concernant l’exigence relative à la soumission d’une version finale pour certains tableaux du reporting européen et l’introduction du module IPU (Intermediate Parent Undertaking) Threshold Monitoring.…

Premier rapport conjoint sur le marché des dérivés au Luxembourg (uniquement en anglais)

The Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) and Commissariat aux Assurances (CAA) present their first joint Report on the Luxembourg Derivatives Market. This report aims to provide an overview of the state of play under EMIR, while also providing insights into the CSSF’s and…

Paiement de la rémunération variable dans les entreprises d'investissement IFR non-PNI : constats de non-conformité à l'occasion de l'exercice d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération de l'EBA pour l'année 2022

En 2023, la CSSF a collecté des données dans le cadre de l’exercice d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération mené par l’Autorité Bancaire Européenne (« EBA ») pour l’exercice financier 2022. L’échantillon comprenait notamment des entreprises d’investissement de classe 2 (EI IFR non-PNI, ci-après les…

Nouvelle démarche eDesk - IPU Threshold monitoring

(à destination des établissements de crédit)
À partir du 1er mars 2024, la CSSF ouvre la collecte du reporting « IPU (Intermediate Parent Undertaking) Threshold monitoring » auprès des établissements de crédits appartenant à des groupes de pays tiers, pour le compte de l’Autorité bancaire…

Circulaire CSSF 24/854

Lignes directrices pour le secteur de l’investissement collectif concernant le rapport de synthèse RC sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« SRRC »)

MiCA (Marchés de crypto-actifs)

Dans le contexte de l’application prochaine du règlement MiCA, la CSSF invite les entités envisageant une notification ou un dépôt de dossier d’agrément en vue de la prestation de services CASP ou de l’émission de jetons ART ou EMT à la contacter dès maintenant afin…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2024 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 24/07
As at 31 January 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,326.332 billion compared to EUR 5,285.010 billion as at 31 December 2023,…

Désactivation des notifications dans eDesk pour les GFI sur les problèmes d’OPC et rachats importants ainsi que du reporting Early Warning sur les rachats importants (uniquement en anglais)

On 25 February 2022, the CSSF implemented a specific monitoring of the circumstances and risks to which investment fund managers (“IFMs”) were exposed to as a result of the prevailing market conditions relating to the situation in Ukraine / Russia. Since then, these IFMs notified…

Sanction administrative du 11 janvier 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un PSF spécialisé